Catherine Cottanceau-Ottavy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Cottanceau
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Poitiers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000038550348(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.